CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV
L’entreprise Sylvie Davené est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF
sous le N° de SIRET 87891879600011, dont le siège social est situé au 31 place du 8 Mai à Romagnat (63540).
La micro-entreprise « Sylvie Davené » est un prestataire de service dont les activités
principales sont la naturopathie et la réflexologie, ainsi que le conseil en nutrition et Fleurs
de Bach.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une
obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les
conditions.
Clauses générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés auprès
de Sylvie Davené quel que soit le moyen de réservation (email, téléphone, …).
Tout consultant reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir
effectué sa réservation.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du consultant aux CGV et leur acceptation
sans réserve.
Description
Réserver des services de naturopathie, de réflexologie, de conseil en nutrition et Fleurs de
Bach. Le site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher le tarif et les différentes
prestations proposées par Madame Sylvie Davené, dont la réservation et prise de rendez-
vous peut être faite soit par le biais d’un email (si pas de possibilité de contact par
téléphone), soit directement auprès de Madame Sylvie Davené, ou encore via le site
sylviedavene-naturopathe.fr dans la rubrique ‘prendre RDV’.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des prestations proposées par Sylvie Davené Naturopathe, sur son site
Internet sylviedavene-naturopathe.fr
Les services suivants sont proposés par Sylvie Davené : rendez-vous naturopathie,
rendez-vous de suivi naturopathie, conseils en fleurs de Bach, séances de réflexologie
plantaire, conseils en nutrition.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux
actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et
au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le, La consultant(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas
faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être
entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 3 – Réservation
Le consultant peut passer par le site Internet sylviedavené-naturopathe.fr pour avoir toutes
les informations pour procéder à la réservation dans la rubrique ‘prendre RDV’. Il doit
obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure en accord avec Sylvie Davené selon disponibilité et
agenda
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail
Un SMS de rappel de rendez-vous sera envoyé par le 06 71 60 39 50 avant le rendez-
vous.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, la TVA ne
s’appliquant pas à cette activité, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la
réservation.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
espèces ou chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de
Sylvie Davené. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services réservés par le consultant seront fournis selon les indications du consultant
(date, heure et lieu) en accord avec Sylvie Davené lors de la prise de RDV.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Sylvie
Davené, le soin sera dû par le consultant. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié
sans coût supplémentaire une fois en appelant Madame Sylvie Davené par téléphone au
06 71 60 39 50.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données
nominatives qui sont demandées au consultant sont nécessaires au traitement de sa
réservation et donc de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame
Sylvie Davené.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le consultant dispose
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des
informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Sylvie Davené
sdavene@gmail.com ou par courrier au 31 place du 8 mai 63540 Romagnat.
Les données à caractère personnel recueillies par Sylvie Davené à l’occasion d’une
réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le consultant,
• la lutte contre la fraude,
• l’envoi d’éventuelles offres commerciales de Sylvie Davené lorsque la législation en
vigueur l’autorise.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de
Sylvie Davené. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à
l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sylvie Davené.
A ce titre, leur reproduction et leur diffusion sans autorisation préalable de Sylvie Davené
sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété
intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les
litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur
résiliation.
ARTICLE 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous
proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue
est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-
mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION –
CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux consultants de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou
opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de
Madame Sylvie Davené proposées sur le Site.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé
aux consultants de demander l’avis préalable de leur médecin. Il en est de même pour les
personnes fragiles, comme par exemple (sans que cette liste ne soit considérée comme
limitative), les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de
tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Sylvie Davené ne remplacent en
aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le
consultant doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, la réflexologie, le conseil
en nutrition et fleurs de Bach sont des approches complémentaires et non alternatives à la
médecine traditionnelle.